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Droits des clients Centre de toxicomanie et de santé mentale

Charte des droits des clients de CAMH

Préambule

La Charte des droits des clients a été élaborée pour affirmer et promouvoir la dignité et la valeur de toutes les personnes qui se prévalent des services offerts par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH). Elle reflète la réalité selon laquelle les clients sont d'abord et avant tout des êtres humains qui ont les mêmes droits que ceux dont jouissent tous les autres Canadiens. Les clients, les familles et le personnel de CAMH qui ont uni leurs efforts afin d'élaborer la Charte des droits des clients souhaitent que ce soit un document qui évolue afin de contribuer à l'établissement d'une culture organisationnelle fondée sur le respect mutuel. La Charte a pour but de protéger les droits des clients et non de faciliter le fonctionnement de l'organisation. Les politiques de CAMH doivent s'y conformer.

CAMH s'est engagé à respecter tous les droits de la personne prévus par la loi. Les droits énoncés dans la Charte peuvent être restreints par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal ou d'une commission d'examen. Ils peuvent également être restreints, de façon raisonnable, pour protéger les droits et la sécurité d'une ou de plusieurs personnes. La restriction de certains droits n'affecte en rien les autres droits.

Le Conseil d'administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale a entériné la Charte des droits des clients. Ce faisant, il a suscité plusieurs attentes : CAMH et toutes les personnes qui y travaillent, y compris les bénévoles et les étudiants, respecteront la Charte, la feront connaître, en faciliteront la compréhension et l'interpréteront de façon aussi large que possible en tenant compte de leurs responsabilités à l'égard de l'ensemble des clients. Chaque client a le droit d'obtenir une copie papier de la Charte des droits des clients et de recevoir de l'aide pour la comprendre. La Charte doit être affichée aux entrées principales des édifices de CAMH et partout où les clients reçoivent des services.

1. Droit d'être traité avec respect

2. Droit de ne pas subir de préjudice

3. Droit à la dignité et à l'autonomie

4. Droit de recevoir des services de qualité conformes aux normes établies

5. Droit à une communication efficace

6. Droit d'être pleinement informé

7. Droit de faire un choix éclairé et de consentir au traitement en toute connaissance de cause

8. Droit à un soutien

9. Droits concernant la recherche et l'enseignement

10. Droit de porter plainte

Standard téléphonique 416 535-8501
Ligne d’information de CAMH Toronto: 416 595-6111 Sans frais: 1 800 463-6273
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