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Droits des clients Centre de toxicomanie et de santé mentale

Charte des droits des clients de CAMH : Droit de faire un choix éclairé et de consentir au traitement en toute connaissance de cause

1. Aucun traitement ne sera administré sans que le client n'y ait consenti en toute connaissance de cause, sauf dans les cas prévus par la loi.

2. Le consentement doit porter sur un traitement ou un plan de traitement précis.

3. Le consentement peut être retiré en tout temps.

4. Les renseignements sur le traitement doivent être fournis par écrit sur demande. Il faut déployer tous les efforts possibles pour favoriser la compréhension des traitements proposés et fournir des renseignements à ce sujet.

5. Chaque client est présumé capable de prendre des décisions, à moins qu'il n'en ait été déclaré incapable.

6. Le consentement doit être volontaire. Il ne doit être obtenu ni par la contrainte ni par une fausse déclaration.

7. Si un client est jugé incapable de prendre des décisions au sens de la loi, son mandataire spécial a les mêmes droits que le client concernant le consentement en toute connaissance de cause.
Chaque client :

8. a le droit d'exiger qu'on respecte les volontés qu'il a exprimées pendant qu'il en était capable dans toute la mesure où la loi le permet.

9. a le droit de participer pleinement aux décisions concernant son traitement (y compris l'endroit où le traitement sera administré, le type du traitement et sa durée).

10. même s'il est considéré comme étant incapable de prendre des décisions concernant le traitement, a le droit de participer à la définition de ses objectifs de traitement, à l'élaboration du plan de soins et à la planification de la mise en congé.

Standard téléphonique 416 535-8501
Ligne d’information de CAMH Toronto: 416 595-6111 Sans frais: 1 800 463-6273
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