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Droits des clients Centre de toxicomanie et de santé mentale

Charte des droits des clients de CAMH : Droit de ne pas subir de préjudice

Chaque client :

1. a le droit d'être en sûreté pendant qu'il reçoit des services de CAMH.

2. a le droit de ne pas faire l'objet de mauvais traitements sur le plan physique, sexuel, verbal et psychologique ni d'une exploitation financière. CAMH fera tout ce qu'il peut pour protéger les clients contre les préjudices et viendra en aide à ceux qui subissent des mauvais traitements.

3. a le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, de harcèlement, de châtiments, de punitions et d'exploitation.

4. a le droit de ne pas être contraint ni détenu sauf dans les cas où la loi le permet.

5. a le droit de ne pas être isolé dans une pièce fermée à clé et de ne pas faire l'objet de mesures de contention environnante, chimique et mécanique sauf dans les cas permis par la loi (p. ex., lorsqu'un client constitue un danger pour lui-même ou pour autrui). Les mesures de contention et l'isolement dans une pièce fermée à clé doivent être les moins sévères possibles et être utilisées seulement si d'autres méthodes de résolution ont échoué. Le client a le droit d'être informé des conditions qui permettront de mettre fin à la contention ou à l'isolement.

6. a le droit de recevoir des soins axés sur le soutien et la guérison.

Standard téléphonique 416 535-8501
Ligne d’information de CAMH Toronto: 416 595-6111 Sans frais: 1 800 463-6273
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