1. a le droit d'être informé rapidement du fait qu'il n'est plus un patient en cure obligatoire s'il a interjeté appel, avec
succès, d'un type d'admission involontaire. On doit l'aviser qu'il peut quitter l'hôpital et l'autoriser à quitter les lieux.
2. a le droit de recevoir des services d'une façon qui respecte sa dignité, son autonomie et son droit à l'autodétermination.
3. a le droit de communiquer avec autrui de façon privée, conformément à la loi.
4. a le droit que ses renseignements et ses dossiers personnels soient traités de façon confidentielle, conformément à la
loi.
5. a le droit de communiquer avec un membre du clergé ou un autre conseiller spirituel de son choix, de se livrer à des observances,
coutumes et rites religieux et spirituels et de porter la tenue qu'ils exigent.
6. a le droit d'avoir en sa possession et d'utiliser des effets personnels et de les mettre en lieu sûr, en tenant compte
des exigences de sécurité et des droits des autres clients.
7. a le droit de porter ses vêtements personnels.
8. a le droit de gérer ses ressources financières à moins qu'il ait été déclaré incapable sur le plan financier. Ce droit
comprend l'accès à son argent et à des renseignements exacts sur son compte de l'hôpital.
9. a le droit qu'on reconnaisse qu'il a une vie privée et qu'il a besoin d'intimité, notamment pour des rapports sexuels entre
adultes consentants. Cela comprend l'accès à un lieu privé, à des renseignements sur la sexualité à risques réduits, ainsi
qu'à des moyens de contraception et de protection contre les maladies transmissibles sexuellement.
10. a le droit de voter, s'il y est autorisé, de recevoir les renseignements nécessaires pour être inscrit sur la liste des
électeurs et pour voter et d'obtenir de l'aide pour se rendre au bureau de vote, s'il est dans les locaux de l'hôpital.
11. a le droit de jouir de toutes les libertés prévues par la loi.