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Programme psycho-légal Centre de toxicomanie et de santé mentale

Bureau de coordination et de liaison de la Commission ontarienne d'examen

Le bureau coordonne toutes les activités reliées à l'admission, aux déplacements, au transfert et au congé des clients de la Commission ontarienne d'examen. Il fixe également les dates d'audience, s'assure que les rapports d'hôpital soumis à la Commission répondent à des critères précis et sont traités en temps opportun. Il représente la direction de CAMH lors des audiences. Il fournit aussi au personnel de CAMH et à d'autres organismes des renseignements sur les exigences légales relatives à la détention et au traitement de patients placés sous la surveillance de la Commission ontarienne d'examen. Le Bureau s'occupe également de l'éducation permanente du personnel de CAMH en matière de gestion des cas de psychiatrie légale, de la coordination des relations avec les différents tribunaux (intervenants en santé mentale, avocats de service, personnel chargé du transport des détenus), et assure la liaison avec les avocats, le bureau du procureur de la Couronne et le personnel de la Commission ontarienne d'examen.

Les personnes doivent être recommandées en vertu de divers ordres de tribunaux (ordonnances de traitement, d'évaluation ou de détention), conformément au Code criminel du Canada. Seul un juge peut imposer de telles ordonnances. Les évaluations sont effectuées uniquement dans le cadre des paramètres du système judiciaire. Les directeurs du Bureau s'occupe de déterminer le niveau de sécurité approprié avec l'aide des avocats et du personnel médical. Les personnes qui se présentent d'elles-mêmes et celles qui sont recommandées par d'autres sources ne sont pas admises au programme.

Renseignements : par téléphone, télécopieur ou courriel.

Secrétaire administrative : Sarah Weinstein, 416 535-8501, poste 2419. Télécopieur : 416 583-4327 ou 416 583-4319 ; Courriel : sarah_weinstein@camh.net

Courriel: Toni Sahay, responsable, 416 535-8501, poste 2941. Télécopieur : 416 583-4327 ou 416 583-4319 ; Courriel : toni_sahay@camh.net

Jay Hammond, agent de liaison, 416 535-8501, poste 2880. Télécopieur : 416 583-4327 ; Courriel : jay_hammond@camh.net

Endroit : emplacement de la rue Queen, Unité 3, 4e étage

Standard téléphonique 416 535-8501
Ligne d’information de CAMH Toronto: 416 595-6111 Sans frais: 1 800 463-6273
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