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Gouvernance à CAMH : le conseil d'administration et ses comités Centre de toxicomanie et de santé mentale

Comités permanents

Les règlements administratifs de CAMH prévoient les comités permanents suivants : bureau ; comité de la vérification et des finances ; comité de gouvernance ; comité d'assurance de la qualité et des soins aux patients. Les règlements administratifs prévoient également l'établissement d'autres comités au besoin. Actuellement, le conseil compte les comités supplémentaires suivants : relations communautaires ; déontologie ; évaluation du rendement et rémunération ; gestion immobilière.

Tous les comités se réunissent régulièrement et rendent compte au conseil d'administration. Chacun se compose d'un président nommé par le conseil, de membres ordinaires du conseil et de représentants selon les termes du mandat de chaque comité. En outre, le conseil a établi le comité financier consultatif et le comité médical consultatif, mis sur pied en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics de l'Ontario. Pour de plus amples renseignements sur les comités permanents de CAMH, veuillez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Vérification et finances
Le comité de la vérification et des finances supervise la gestion financière à CAMH et reçoit les résultats de la vérification financière de fin d'exercice. Il recommande également un vérificateur, avec qui il revoit le plan financier et la vérification de fin d'exercice, fait des recommandations au conseil et passe en revue les états financiers.

Sur le plan financier, le comité fait des recommandations concernant les recettes et les dépenses d'immobilisations et d'exploitation pour établir le budget annuel. En outre, il étudie régulièrement les états financiers et statistiques détaillés, informe le conseil d'administration des enjeux et des risques liés au contrôle interne et donne des conseils à ce sujet, examine les politiques financières et élabore et recommande des politiques d'investissement.

Relations communautaires
Le comité des relations communautaires s'assure que CAMH est gouverné et exploité conformément à la Déclaration d'engagement envers la collectivité, à la Déclaration d'engagement envers les partenariats et aux Principes des relations communautaires. Le comité donne ses avis au conseil d'administration sur les moyens d'obtenir les suggestions des parties intéressées, examine les questions d'intérêt concernant les relations de CAMH avec les collectivités qu'il dessert et surveille les progrès réalisés par CAMH quant à l'établissement de partenariats, les grands déterminants de la santé et la diversité. Les membres du comité proviennent du conseil des familles, du conseil d'autonomie des clients et des comités consultatifs de CAMH sur les programmes et les services et des collectivités.

Déontologie

Le comité de déontologie du conseil d'administration a été établi pour assurer le respect des normes éthiques les plus rigoureuses. Ses principales tâches sont : de revoir les politiques élaborées par des sous-comités et de faire des recommandations au conseil ; d'assurer une structure de déontologie clinique, un système d'examen de l'éthique de recherche et un programme de formation efficaces et appropriés ; de promouvoir l'éthique à l'échelle de CAMH.

Le comité compte trois sous-comités :

  1. déontologie clinique ;
  2. éthique de recherche ;
  3. formation.

Bureau
Composé du président, de la vice-présidente, du président-directeur général et de trois autres membres ordinaires, le bureau exerce les pleins pouvoirs du conseil d'administration lorsqu'une décision ou une mesure doit être prise de toute urgence, et rend compte des mesures prises à la prochaine réunion du conseil. Les membres du bureau revoient les ordres du jour des réunions du conseil et en discutent.

Gouvernance
Le comité de gouvernance sélectionne les candidats aux élections du conseil d'administration. Un sous-comité des mises en candidature s'assure que la composition du conseil est conforme aux règlements administratifs qui exigent que les membres du conseil aient une expertise et une perspective diversifiées, et qu'ils représentent l'ensemble de la collectivité.

Le comité de gouvernance surveille également la formation et l'initiation des membres ordinaires et établit des procédures visant l'évaluation annuelle du conseil d'administration et de ses comités. Il se compose exclusivement de membres ordinaires de CAMH.

Évaluation du rendement et rémunération
Le comité d'évaluation du rendement et de rémunération est chargé de revoir les principes et les politiques de rémunération du CAMH relativement aux employés. Il est chargé de l'évaluation annuelle du rendement et de la rémunération du président-directeur général, il revoit les changements majeurs apportés à la structure organisationnelle ou à la direction et s'assure que le plan des ressources humaines de CAMH est conforme au plan stratégique. Le comité se compose de cinq membres ordinaires et est présidé par la vice-présidente du conseil d'administration.

Gestion immobilière
Le comité de gestion immobilière est chargé de surveiller le réaménagement de l'emplacement de la rue Queen et le regroupement des services connexes. En outre, il surveille les projets d'immobilisations importants dans les établissements existants.

Le comité évalue et surveille également les plans d'activités, les appels d'offres, l'octroi de contrats et les projets de construction, et il présente des rapports d'étape au conseil. Il veille également à ce que les lois, les règlements et le code du bâtiment soient respectés, et voit à la qualité des immeubles. Le mandat du comité précise qu'il doit être composé de membres ordinaires du conseil et de membres de l'extérieur, selon les besoins.

Assurance de la qualité et soins aux patients
Le comité d'assurance de la qualité et des soins aux patients revoit et évalue la qualité des soins dispensés aux patients ainsi que les mécanismes et processus visant à surveiller les questions touchant les soins à CAMH. Il rend compte et donne ses avis au conseil concernant des questions liées à la planification, aux programmes, aux politiques et au rendement qui ont des effets directs sur les utilisateurs.

Le comité examine également les rapports et étudie les recommandations concernant la qualité des soins aux clients, la sécurité des patients, la formation et les programmes et services de recherche, et il recommande des politiques de gestion du risque. Les membres du comité proviennent du conseil des familles et du conseil d'autonomie des clients.

Comité financier consultatif
Mis sur pied en vertu de la Loi sur les hôpitaux publics, le comité financier consultatif donne ses avis au conseil d'administration relativement à l'exploitation, à l'utilisation et à la dotation en personnel de l'hôpital.

Le comité est présidé par le vice-président à la direction, Services corporatifs, et se compose des vice-présidents des secteurs suivants : Finances et services de soutien ; Programmes cliniques ; Gestion de l'information (également le chef des services d'information) ; Communications, éducation et santé communautaire ; Recherche ; Ressources humaines et développement organisationnel. Le comité se compose également du chef des services d'information, de représentants du conseil d'administration, de la SEFPO, de l'AIIO, du personnel médical, de la direction, des soins infirmiers et des services professionnels, ainsi que de clients des services de toxicomanie et de santé mentale et de membres de leur famille.

Comité médical consultatif
Établi aux termes de la Loi sur les hôpitaux publics, le comité consultatif médical (CMC) donne ses avis au conseil d'administration et au président-directeur général sur des questions concernant les soins médicaux et dentaires, l'enseignement et la recherche. Il surveille la nomination, le renouvellement et les privilèges du personnel médical et il est chargé de superviser l'exercice de la médecine et la qualité des soins médicaux et dentaires dispensés par CAMH. Le comité présente un rapport à chaque réunion du conseil.

Le CMC est unique en ce que sa composition reflète la nature vraiment multidisciplinaire d'un centre universitaire de sciences de la santé. Le médecin-chef préside ce comité qui se compose des personnes suivantes : le président-directeur général ; un représentant du conseil d'administration ; le vice-président à la direction, Programmes ; le vice-président, Communications, éducation et santé communautaire ; le vice-président, Recherche ; des directeurs cliniques ; des médecins de responsabilité supérieure ; les membres de la direction de l'association du personnel médical ; un médecin non-psychiatre recommandé par le CMC au conseil ; le président du Conseil sur la pratique clinique (qui est également le chef des Soins infirmiers et services professionnels) ; le chef des services d'information.

Le comité médical consultatif compte différents sous-comités : titres et diplômes en médecine ; utilisation ; lutte contre les infections ; pharmacie et thérapeutique ; dossiers médicaux ; soins cliniques ; renouvellement annuel des nominations.

Standard téléphonique 416 535-8501
Ligne d’information de CAMH Toronto: 416 595-6111 Sans frais: 1 800 463-6273
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